Politique de confidentialité
1. Identité du responsable du traitement
Cabinet Pasquier Maître Claire PASQUIER – Avocat au Barreau de Caen
39 avenue du 6 Juin – 14000 CAEN
Téléphone : 02.21.31.02.72
E-mail : contact@pasquier-avocat.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification de l’interlocuteur | Intérêt légitime / exécution d’un contrat |
| Adresse e-mail | Réponse à votre demande | Intérêt légitime / exécution d’un contrat |
| Numéro de téléphone | Contact éventuel | Consentement (champ facultatif) |
| Objet de la demande | Traitement de la demande | Intérêt légitime |
| Message | Traitement de la demande | Intérêt légitime |
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande d’information ou de contact. Elles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
2.2 Prise de rendez-vous (TidyCal)
Le site intègre un outil de prise de rendez-vous en ligne fourni par TidyCal (service édité par AppSumo, Inc.). Lorsque vous réservez un créneau, les données que vous saisissez (nom, e-mail, éventuellement téléphone ou notes) sont collectées et traitées directement par TidyCal.
TidyCal agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement est encadré par leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité, consultables sur tidycal.com.
Les données de rendez-vous sont utilisées pour organiser et confirmer les consultations, et ne sont pas conservées à des fins autres que la gestion de l’agenda du cabinet.
2.3 Données de navigation et cookies
Les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) peuvent être collectées à des fins statistiques. La gestion des cookies fait l’objet d’une politique dédiée.
3. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages via formulaire de contact (sans suite) | 1 an à compter de la dernière interaction |
| Données relatives à un dossier client | 5 ans à compter de la clôture du dossier (obligation légale) |
| Données de prise de rendez-vous | Durée définie par TidyCal (voir leur politique) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Maître Claire PASQUIER dans le cadre strict de l’exercice de sa profession. Elles ne sont pas vendues, louées ni cédées à des tiers.
Les seuls sous-traitants susceptibles d’accéder à certaines données sont :
- L’hébergeur du site : pour les données transitant par les serveurs du site ;
- TidyCal / AppSumo : pour les données de prise de rendez-vous ;
- Complianz : pour la gestion du consentement aux cookies.
Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
5. Transferts hors Union européenne
TidyCal étant une société américaine, les données de prise de rendez-vous peuvent faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis. Ce transfert s’effectue dans le cadre des garanties appropriées prévues par la réglementation (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
Pour les autres traitements, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
6. Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. La communication via le formulaire de contact s’effectue via une connexion sécurisée (HTTPS).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@pasquier-avocat.com, ou par courrier à l’adresse du cabinet.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Lien avec la politique de cookies
La présente politique de confidentialité est complétée par la politique de cookies, qui détaille l’utilisation des cookies sur le site et les moyens de gérer vos préférences.
Pour toute question relative à la présente politique, contactez le cabinet : contact@pasquier-avocat.com
